Préambule
L’entreprise VERLAINE, immatriculée sous le numéro 2265373425, située à Kiamika, (Québec), édite le site Internet www.verlaine.ca sur lequel sont vendus des produits de soins corporels, des bijoux et d’autres articles pour femmes, hommes, enfants et animaux.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits sur le site. Elles définissent les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre l’entreprise VERLAINE et chacun de ses clients effectuant des commandes sur le site.

L’entreprise VERLAINE se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, ses conditions de vente. Le client en sera informé par affichage sur le site Internet. S’il n’accepte pas les conditions de vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le site. S’il ne le fait pas, le client est réputé accepter les conditions de vente adaptées ou modifiées.

Offres et prix
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont en quantité limitée selon les stocks disponibles. Les prix figurant sur le site sont indiqués en dollars canadiens et ne sont pas sujets aux taxes. Ils n’incluent pas les frais d’envoi et sont susceptibles de varier au courant de l’année. Les produits commandés sur le site le sont selon le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons et uniquement selon les stocks disponibles. Les prix et offres particulières proposés sur le site ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement. Toutes les offres de l’entreprise VERLAINE sont faites selon les conditions de vente en vigueur au moment de la commande.

Commandes
Pour passer une commande, le client doit avoir la capacité juridique de le faire, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle. Lors de la commande, le client peut s’enregistrer sur le site mais il peut aussi commander à titre de visiteur seulement. Dans les 2 cas, il  indique son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone. S’il s’enregistre, un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui est alors attribué. Dans ce dernier cas seulement, le client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe avant chaque session de commande.

Toute commande implique l’acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare, avant la passation de sa commande, avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les conditions de vente en vigueur le jour de la commande en cochant la case correspondante. Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.

Après avoir effectué et validé sa commande, le client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Payer la commande », celle-ci est définitivement passée et engage le client.

Le client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les conditions de vente dans l’article « Livraison ». Le client reçoit par courriel, dans les plus brefs délais, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le client reconnaît que ce courriel, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, représente la preuve de la nature de son achat et de sa date.

La commande n’est définitivement prise en compte par l’entreprise VERLAINE qu’à compter du moment où le paiement du montant facturé de ladite commande s’avère complet. L’entreprise VERLAINE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une des quelconques dispositions des conditions de vente ou s’il existe, avec le client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’entreprise VERLAINE se réserve également le droit d’interdire l’accès au site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une des quelconques dispositions des conditions de vente.

Disponibilité
Nos produits sont frais et faits à la main. L’offre qui est faite ne l’est que selon la disponibilité des stocks. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, l’entreprise VERLAINE en informera le client par courriel dans un délai de 3 jours. La commande du ou des produits en question sera alors automatiquement annulée. Le client pourra, au choix, être remboursé, la valeur du remboursement égalant celle du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier de la possibilité de recevoir un autre produit d’un montant égal à celui du prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par un simple retour de courriel à l’adresse info@verlaine.ca ou par téléphone au (819) 401-2001 entre 9h et 16h30.

Paiement
Le paiement, par le client, des produits proposés sur le site se fait exclusivement en dollars canadiens. Le montant à payer est le montant total des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les conditions de vente dans l’article « Livraison ». Le paiement se fait exclusivement sur le site Paypal ou par carte de crédit, en ligne, immédiatement après le passage de la commande.

Pour le règlement des commandes en ligne, l’entreprise VERLAINE fait appel aux services de la société Paypal. Ce site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée. L’entreprise VERLAINE n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires de ses clients et ne les conserve donc pas sur ses serveurs.

Livraison
Les colis sont envoyés par Poste Canada à travers le Québec à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le client. L’entreprise VERLAINE  se réserve le droit de changer de service de livraison à tout moment. Si le changement de service s’effectue après que la commande ait été faite par le client, l’information sur le nouveau choix de service de livraison lui sera envoyée par courriel.

Le prix de la livraison à domicile est de 20,00 $ canadiens pour tout colis envoyé au Québec.

Pour les commandes passées et payées avant 12 heures p.m. (midi) durant un jour ouvrable, nous fournirons nos  meilleurs efforts pour que la livraison survienne dans les 48 heures suivantes.

Pendant la période des fêtes de Noël (du 15 novembre au 31 décembre) l’entreprise VERLAINE se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant. Le délai de livraison sera alors indiqué au client par courriel dans les plus brefs délais.

La responsabilité de l’entreprise VERLAINE ne saurait être engagée en cas de retard d’acheminement par le transporteur, et ce, pour quelque cause que ce soit. Cependant, conformément à la loi, advenant le cas où le délai de livraison excède 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande, le client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Service après-vente
Le client peut joindre le service après-vente de l’entreprise VERLAINE pour toute question relative aux produits ou à la passation de commande, par téléphone (819) 401-2001 entre 9h et 16h30, du lundi au vendredi, ou par courriel à l’adresse info@verlaine.ca. Pour une réponse plus rapide, l’envoi d’un courriel est fortement recommandé.

 

Annulation / échange/ modification
En aucun cas, l’entreprise VERLAINE n’accepte l’annulation d’un achat sur le site, et ce, même si une demande d’annulation lui a été faite rapidement. Ceci s’explique par le fait que certains produits sont fabriqués sur le champ, dès la réception de la commande, pour assurer la fraîcheur du produit. Toutefois, une entente peut être faite avec le client, soit par courriel ou par téléphone, pour modifier la commande. Voir la section « service après-vente » pour les détails. Toutefois, le client est avisé par la présente entente, que certains produits ne pourront être échangés s’ils ont déjà été fabriqués pour lui, emballés ou expédiés.

Remboursement
Aucun remboursement n’est effectué lors d’achats sur le site à moins d’une défectuosité ou d’une non-conformité du produit. Voir la section « retour » à ce sujet.

Retour
En cas d’avarie ou de non-conformité des produits reçus, le client peut envoyer à l’entreprise VERLAINE, dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la date de réception, une ou des photos du produit qu’il juge inadéquat ainsi qu’un courriel dans lequel il précise les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour à l’adresse suivante : info@verlaine.ca. Si l’entreprise juge que le ou les produit(s) est (sont) effectivement inadéquat(s), des mesures seront prises rapidement pour dédommager le client soit par un échange de produit conformes aux attentes du client ou par un remboursement intégral du prix du ou des produits inadéquats sans indemnité supplémentaire.

Dans l’hypothèse d’un retour pour avarie ou non-conformité, les frais de retour seront remboursés au client par l’entreprise VERLAINE. En l’absence de réponse du client dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de courriel par l’entreprise VERLAINE, le client sera réputé avoir opté de conserver le ou les produit(s) tel qu’il l’a ou les a reçus.

Revente
Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le site et dans le réseau de distribution à l’enseigne « VERLAINE ». Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés sur le site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite ; elle constitue une atteinte à la marque et à l’image des produits et pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Garantie
L’entreprise VERLAINE garantit que les produits proposés sur le site sont conformes et sécuritaires. Le client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.

Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise VERLAINE ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

– en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site ;
– en cas de problème technique empêchant l’accès au site ;
– en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site ;
– en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le site ;
– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
– en cas de force majeure ;
– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage physique causé au client du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

Propriété intellectuelle
Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces contenus figurant sur le site Internet sont la propriété de l’entreprise VERLAINE et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.
La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou d’une partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du site est interdite.
Tout client peut contribuer à enrichir le contenu du site. Dans cette hypothèse, le client s’engage à concéder à l’entreprise VERLAINE, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation québécoise en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant ou combinant avec d’autres éléments.

Données personnelles
L’entreprise VERLAINE pourra collecter des données personnelles relatives aux clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au site. L’entreprise VERLAINE pourra demander à tout moment aux clients des compléments relatifs à ces informations personnelles.

L’entreprise VERLAINE pourra collecter automatiquement des informations relatives aux Clients par l’intermédiaire de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Nous installons des cookies sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Nous le faisons afin d’améliorer votre navigation sur notre site.

Nous les utilisons également pour mesurer par exemple le nombre de visiteurs ou les produits les plus consultés.

Nous ne les utilisons pas pour la collecte, le traitement, la distribution ou le stockage des données personnelles.
L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes et la facturation. Ces données seront considérées comme strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers pour quelque motif que ce soit.

Contenu du site
L’entreprise VERLAINE prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du site.
Certaines informations contenues sur le site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs. Dans l’hypothèse où le client détecterait une erreur, il aura la possibilité d’en informer l’entreprise VERLAINE en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : info@verlaine.ca.

L’entreprise VERLAINE attache une attention particulière à restituer le plus fidèlement, et dans les limites du possible, les couleurs des produits proposés sur le site. L’entreprise VERLAINE met néanmoins en garde le client sur le fait que certains ordinateurs peuvent modifier ces couleurs.

Liens
Tout lien hypertexte vers le site devra recevoir l’accord préalable de l’entreprise VERLAINE. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur demande de l’entreprise VERLAINE.

Non validité partielle / Non renonciation
Si une ou plusieurs dispositions des conditions de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

L’entreprise VERLAINE et le client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée.
Le fait pour l’entreprise VERLAINE ou le client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées dans les conditions de vente ne saurait être interprété, dans l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes conditions de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel liant les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions de vente prévaudront.

Langue
La langue des présentes conditions de vente est le français.

Droit applicable.
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit québécois.