Politique de remboursement
1.
Cette section peut être incomplète. Veuillez vous référer à la section « Conditions d'utilisation » pour lire l'ensemble des conditions générales de vente (CGVPS).
RÉTRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION
1.1. Droit de rétractation
Le Client, personne physique ou morale agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel ainsi que le prévoit la loi, ayant réglé la Prestation ou le Produit en ligne, dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la passation de la commande ou de la conclusion du contrat, et précédant la première session de Mentorat (via téléphone, Zoom, Télégram, Voxer, Facebook ou Whatsapp).
Concernant les Prestations de Service, dès l’instant où le Client a participé à sa première session d’accompagnement individuel ou collectif, dans un délai inférieur à 15 jours à compter de la date de validation de la commande, cette clause est inapplicable.
Concernant la vente de Produit, il est précisé que le retour du Produit objet de la demande de rétractation prévue par la loi n’inclut pas la prise en charge des frais de retour par le Prestataire agissant en sa qualité de vendeur dans ce cas précis. Ce dernier est tenu de rembourser le montant du Produit mais ne défraie pas les frais d’envoi qui, eux, restent à la charge du Client. En cas d’application des dispositions citées au premier alinéa de la présente clause, Le Prestataire/Vendeur doit rembourser au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter, sauf retard justifié.
Le Client ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois la Prestation mise à sa disposition et les fichiers informatiques téléchargés, dès l’instant où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution. Vaut accord préalable le fait de commander une prestation qui mentionne expressément et sans équivoque (sur la page de vente ou tout support en libre accès, tel que les réseaux sociaux du prestataire) que la totalité de la prestation est livrée dès le paiement effectué.
1.2. Conditions d’annulation
En plus des cas précisés par Contrat le cas échéant, tout manquement par le Client à l’une de ses obligations contractuelles entraînera l’annulation de la Prestation, sans demande de remboursement possible et nonobstant les éventuels dommages et intérêts pouvant être demandés par le Prestataire.
1. COMMANDE, ANNULATION ET POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS
1.1. RETOURS
Tous les retours doivent avoir été préalablement autorisés par le Vendeur.
Un courriel doit être adressé à : info[at]verlaine[point]ca dans les 15 jours suivant la date d’achat. Ce courriel doit indiquer le nom, le numéro de commande et le motif de retour du produit.
Si plus de 15 jours se sont écoulés depuis l’achat, aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué.
Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et ne doivent pas avoir été déballés ou utilisés.
Une fois la demande de retour approuvée par le Vendeur, ce dernier envoie au Client les instructions détaillées.
Ne sont pas admissibles pour les retours :
- Les produits en rabais
- Les créations sur mesure
- Les produits déballés ou utilisés
EXPÉDITION DE RETOUR
Tous les frais d'expédition de retour sont à la charge du client, sauf en cas de dommages liés au transport. Il est suggéré au Client de choisir une entreprise de transport qui lui fournira un numéro de suivi ou de faire assurer son envoi. Le Vendeur ne peut garantir qu’il recevra l'article retourné.
Pour retourner son produit, le Client doit l'envoyer à l'adresse postale suivante : 26 chemin Fabre, Kiamika, QC, J0W 1G0, Canada.
Des frais d’inspection et de remise en inventaire de 10% pour les produits s’appliqueront. Le Vendeur se réserve le droit de déduire une somme pour les produits endommagés.
REMBOURSEMENT (le cas échéant)
Une fois le retour reçu et inspecté, un courriel sera adressé au Client pour lui indiquer la bonne réception de l'article retourné. Le Vendeur précisera également au Client si son remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, le remboursement est alors traité et la carte de crédit ou moyen de paiement initial du client se verra crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant) :
Si le Client n’a pas encore reçu de remboursement, il est invité à revérifier son compte bancaire.
Puis, si après vérification, le Compte n’est pas crédité de la somme remboursée, le Client est invité à contacter la société émettrice de sa carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel du remboursement prenne un peu plus de temps.
Si malgré ces démarches, le remboursement n’est pas effectif sur le compte du Client, ce dernier est invité à contacter le Vendeur. Pour ce faire, rendez-vous sur notre formulaire de contact.
ANNULATION DE COMMANDE
Pour toute demande d’annulation de commande, un courriel doit être envoyé au maximum 24 h après la passation de la commande à info[at]verlaine[point]ca en indiquant ANNULER LA COMMANDE dans l'objet.
Une fois la commande soumise, le Vendeur ne peut garantir l'annulation. Toutes les commandes sont traitées et expédiées le plus rapidement possible pour le bénéfice du Client.
Si toutefois le Client manque la période d’annulation sa commande, le Vendeur émettra une autorisation de retour et tous les frais de retour seront à la charge du Client, ainsi que des frais de réapprovisionnement de 10% qui seront déduits du remboursement.
MODIFICATION DE COMMANDE
Une modification de la commande initiale est possible uniquement si la commande n’a pas été expédiée. Si le Client souhaite ajouter des articles supplémentaires à sa commande initiale, il est invité à envoyer un courriel dès que possible à : info[at]verlaine[point]ca en indiquant AJOUT À LA COMMANDE dans l'objet. Si la commande est déjà expédiée, le Client devra placer une nouvelle commande pour les articles qu’il souhaite ajouter.
REFUS À LA LIVRAISON
Une commande retournée ou refusée à la livraison pour toute raison autre que des dommages liés au transport sera soumise à des frais de réapprovisionnement de 10%.
COLIS ENDOMMAGÉ
Dès la réception de son colis, et seulement si des produits ont été endommagés, le Client est invité à faire parvenir un message détaillé ainsi que des photos de produit(s) et du colis à l’adresse suivante, info[at]verlaine[point]ca, en indiquant son nom, le numéro de sa commande et en fournissant des informations précises sur les dommages encourus. Selon la situation, les parties pourront convenir d’une réparation, d’un échange ou d’un remboursement total ou partiel.
Aucun remplacement ou remboursement ne sera autorisé si la demande est reçue après un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande, selon la date inscrite sur le bon de livraison du transporteur.
Le Client est informé que pour qu’il puisse bénéficier d’un quelconque dédommagement de la part du transporteur, le Vendeur s’adresse à ce dernier par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables.
Malgré tout, le Vendeur n’a aucune assurance que sa demande de dédommagement sera approuvée.
Afin de constituer le dossier de demande de dédommagement qui est adressé au Transporteur, le Vendeur demande au Client son entière collaboration, c’est-à-dire que ce dernier lui fournisse toutes les informations demandées à l’appui de la demande dans un délai rapide. À défaut de cela, et dans la mesure où ces éléments étaient nécessaires pour faire aboutir la demande de dédommagement, le Client sera considéré comme défaillant et pourra se voir refuser tout remboursement total ou partiel, ou toute réparation ou échange.
COLIS MANQUANT
En cas de non réception de sa commande par le Client, le Client est invité a faire parvenir un message à l’adresse suivante info[at]verlaine[point]ca en indiquant son nom ainsi que le numéro de sa commande.
Selon la situation, la responsabilité du transporteur et le type de livraison choisi, il pourra être convenu d’un dédommagement total ou partiel.
Sachant que si le Client a lui-même choisi une livraison internationale n’incluant pas de garantie, cela signifie qu’il a accepté de prendre le risque que sa commande ne soit pas couverte par la garantie et d’en assumer l’entière responsabilité.