Politique d’expédition
Cette section peut être incomplète. Veuillez vous référer à la section « Conditions d'utilisation » pour lire l'ensemble des conditions générales de vente (CGVPS).
1. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs affichés sont exprimés en dollars canadien, les taxes canadiennes et québécoises en vigueur sont facturées selon le pays à partir duquel le Client effectue l’achat.
Les tarifs sont fermes et non-révisables pendant toute la période de validité de la Prestation. Le Prestataire se réserve le droit, en dehors de la période de validité, d’en modifier le prix à tout moment.
Concernant les Produits livrés, le prix affiché n’inclut pas les frais d’expédition.
À titre indicatif, les FRAIS D’EXPÉDITION – CANADA, sont les suivants et peuvent varier (leur variation est indiquée avant la validation du panier)
Pour les commandes de moins de 77$ = 19$
Pour les commandes entre 77$ et 99$ = 17$
Pour les commandes de plus de 111$ = Gratuit
Par ailleurs, des frais de douane peuvent être exigés sans préavis : nous n’avons aucun contrôle sur ceux-ci. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de frais supplémentaires sur votre commande.
Pour les Prestations et Produits, le prix est payable en totalité par le Client au jour de la passation de la Commande.
Toutefois, et seulement pour les Prestations de Service et selon le montant et la durée de la Prestation, le Prestataire peut offrir au Client la possibilité de payer la Prestation en plusieurs mensualités selon un échéancier défini en accord avec le CLIENT ou ainsi que directement prévu sur le site internet (via le lien de vente) du Prestataire. Cette possibilité n’est pas de droit et est étudiée au cas par cas par le Prestataire sur demande du Client. Dans tous les cas, la totalité du paiement devra avoir été reçue avant la fin de la prestation du Service. Cette disposition ne concerne que la vente de Prestation et non celle de Produit qui, elle, se fait en une fois.
Le paiement de la Prestation/Produit est possible par :
- Virement bancaire sur le compte du destinataire
- Carte bancaire directement sur le site du Prestataire
- Lien de paiement via Shop Pay, Google Pay, Paypal ou tout autre plateforme de paiement sécurisée et affichée sur le site internet du Prestataire
La Facture sera adressée, au Client, une fois le paiement entièrement réalisé par le Prestataire/Vendeur, et, au plus tard, à la fin du mois durant lequel la Prestation a été entièrement réglée. L’envoi de la facture se fait par voie dématérialisée.
Le paiement effectué par le Client n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire/Vendeur.
Pour les Produits livrés, le Transfert de Propriété se fait à partir de l’expédition du Produit.
En cas de paiement partiel comme prévu par le site internet ou convenu entre les parties (selon un échéancier de paiement mensuel), la facture du montant réglé sera adressée par le Prestataire au Client au plus tard à la fin du mois durant lequel le paiement de la mensualité a été réalisé.
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter pour ce motif à l’encontre du Client.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale au taux légal sera exigible.
Pour tout professionnel, en sus des pénalités de retard telles que mentionnées ci-dessus, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 100 dollars due au titre des frais de recouvrement.
Le Prestataire pourra suspendre la livraison des Services commandés par le Client en cas de non-règlement en totalité de la Prestation, exception faite des paiements suivant un échéancier.
En cas d’échéancier comme proposé par le Prestataire, le non-paiement d’une seule mensualité est un motif légitime de refus de la part du Prestataire de livrer le service commandé. Dans cette hypothèse, le Prestataire pourra à tout moment mettre fin à la relation contractuelle, et non seulement conserver les sommes précédemment encaissées, mais également réclamer la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute action intentée par le Prestataire à l’encontre du Client.
1.1. LE PRESTATAIRE
1.1.1. Planning et modalités de livraison
Le Prestataire s’engage à établir un planning de livraison de la Prestation et d’en informer le Client dans les meilleurs délais.
Dans le cadre d’une Prestation Individuelle ou tout autre type de Prestation dont la durée est égale ou supérieure à un mois, le planning et les modalités de livraison sont détaillés dans un Contrat conclu entre le Client et le Prestataire.
Dans le cadre d’un Cercle, d’un Programme, d’un Atelier ou d’une Masterclass, le Prestataire informera au moins cinq jours avant le démarrage de l’Expérience, des dates choisies pour les séances de groupe, sauf si le Client commande la Prestation en cours de livraison (dans ce cas, il aura accès aux vidéos enregistrées qu’il pourra suivre à son rythme quand il le souhaitera).
De manière générale, tous les détails spécifiques aux modalités de déroulement du Cercle, du programme ou de la Masterclass, sont précisés sur la page de vente dédiée à l’expérience ou sur des publications permanentes partagées publiquement sur les réseaux sociaux du Prestataire (Facebook ou Instagram). Par l’acceptation des présentes CGVPS, Le Client atteste en avoir pris connaissance avant le paiement.
La fréquence des séances collectives et individuelles pourra être modifiée à tout moment par le Prestataire à sa discrétion selon que cela répond à un besoin de sa Clientèle ou selon l’évolution de cette dernière. Dans tous les cas, cette décision sera prise dans un but favorable à l’évolution de sa Clientèle. Au besoin, le Prestataire fournira, dans un souci de transparence, les motifs de sa décision, à travers les canaux de communication prévus pour la réalisation de la Prestation.
En cas d’annulation d’une séance prévue par le Prestataire pour des raisons personnelles, ce dernier s’engage à convenir d’une date de report et à en informer le Client dans un délai raisonnable.
Dans l’hypothèse où le Client formulerait une demande spécifique liée aux modalités de fourniture de la Prestation, que le Prestataire est en droit de refuser par principe, si cette demande spécifique engendre des frais supplémentaires pour le Prestataire, ces derniers seront à la charge du Client et feront l’objet d’une facturation supplémentaire
1.2. LE VENDEUR
Le Vendeur est tenu, conformément aux caractéristiques précisées sur le site internet du vendeur, ou sur sa page de vente et ses réseaux sociaux, de transmettre le Produit par colis au transporteur dans un délai de 48h à 72h (hors week-end et jours fériés) à compter de la passation de la commande. Il fera tout son possible pour transmettre le colis dans ce délai, sachant que tous les produits sont fabriqués et emballés à la main avec le plus grand soin.
En cas de volume élevé de commandes ou s’il est évalué que le délai de traitement sera nettement supérieur au délai habituel, un courriel sera adressé au Client pour l’en informer.
DÉLAIS DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR - CANADA
Le délai de livraison est habituellement de 3 à 9 jours ouvrables.
Toutefois, le Vendeur n’est pas responsable des délais occasionnés pas les transporteurs ou causés par des circonstances qui sont indépendants de sa volonté telles que les conditions climatiques, les grèves ou toute autre raison. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison sur lequel il n’a aucun contrôle ni pouvoir.
LIVRAISONS – HORS CANADA
Toute commande venant de l’international devra être faite par courriel à l’adresse suivante : info[at]verlaine[point]ca.
Trois options de livraison sont proposées au Client tenu de choisir le type de livraison qui répond à ses besoins et de payer la totalité des frais afférents.
LIVRAISON LOCALE
Les livraisons locales (offertes à partir de 20$ ou plus avant taxes) sont expédiées 1 fois aux 10 jours (jours ouvrables) chez Tout Vert Tout Pur, épicerie santé à Mont-Laurier (608 Boul. Albiny-Paquette, ouvert du lundi au samedi).
Votre commande sera livrée chez Tout Vert Tout Pur dans un paquet à votre nom.
Un courriel vous sera envoyé lorsque votre commande sera rendue (merci d’attendre ce courriel avant de vous présenter). Une fois sur place, présentez-vous au comptoir-caisse et demandez à recevoir votre commande de la part de Verlaine.
La livraison locale est une solution de dépannage offerte par l’entreprise Tout vert Tout Pur, épicerie santé afin de faciliter l’achat local. On vous demande de récupérer votre colis maximum 7 jours après la réception du courriel indiquant que votre commande est rendue.
L’entreprise Tout Vert Tout Pur, épicerie santé, ne peut en aucun cas être tenue responsable de retards, de bris ou tout autres problèmes liés à votre commande.
En dehors des garanties de droit commun et d’ordre public prévues par la loi québécoise, aucune autre garantie n’est proposée par le Vendeur.