Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS ET DE SERVICES
VERLAINE EMMANUELLE MONNIER BRUNET
Créées le 14/02/25 | Mises à jour le 23/02/25
INTRODUCTION : DÉFINITION – CHAMPS D’APPLICATION :
a. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGVPS) et ses Annexes, ainsi que tout contrat qui en découle, sont les dispositions contractuelles qui s’appliquent sans réserve ni restriction à tout achat de Prestation de Service en ligne ou de Produit vendu par le Prestataire comme énuméré directement sur son profil Facebook et son site internet www.verlaine.ca et, plus largement, sur tous ses réseaux sociaux et canaux de diffusion ou à distance par échange de courriels entre le Prestataire et le Client. Elles prévalent sur toute autre condition commerciale.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVPS si les dispositions contractuelles ou légales en vigueur évoluent. Les dispositions figurant dans les CGVPS acceptées initialement par le Client sont celles qui s’appliquent dans la relation entre les Parties.
Les présentes CGVPS s’appliquent également sans réserve ni restriction à toutes les offres de Prestations gratuites proposées par le Prestataire sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux et différents canaux de communication tels que Telegram, Messenger ou Voxer. Enfin, dans l’hypothèse où le Prestataire décide d’offrir une des Prestations proposées par exemple dans le cadre d’un jeu, d’un concours ou d’un tirage au sort dont les modalités sont précisées sur ses réseaux sociaux, les présentes CGVPS et ses annexes sont opposables au destinataire du cadeau qui, dès l’instant où il accepte de se voir offrir une des Prestations, consent par avance à l’ensemble des dispositions de la documentation contractuelle applicable par le biais d’un lien d’inscription faisant figurer les présentes CGVPS en cochant la case prévue à cet effet.
Chaque clause des présentes CGVPS est indépendante des autres. Par conséquent, en cas de nullité d’une stipulation prévue aux présentes CGVPS, ces dernières restent entièrement applicables, exception faite de la clause dont la nullité est prononcée.
La reproduction de tout ou partie de ces CGVPS est interdite et est notamment susceptible d’une action en contrefaçon.
b. Définitions
§ Le PRESTATAIRE ou VENDEUR : aussi appelé « MENTOR » ou « COACH » est représenté par :
L’entreprise individuelle Verlaine MONNIER BRUNET, domiciliée au 26 chemin Fabre, Kiamika, J0W 1G0 (Québec)
Numéro d'entreprise : 2265373425
Représentée par : Verlaine Emmanuelle MONNIER BRUNET
§ La PRESTATION DE SERVICE ou « LA PRESTATION » ou « LE SERVICE » :
Désigne l’ensemble des services ou chaque service pris individuellement, vendu(s) en ligne par le biais du présent site ou directement sur les réseaux sociaux (FACEBOOK, INSTAGRAM, LINKEDIN, YOUTUBE, ou tout autre réseau du Prestataire) ou par messagerie instantanée (TELEGRAM, WHATSAPP, VOXER) ou échange de courriels.
La Prestation est définie par un accompagnement individualisé ou en couple ou collectif qui mêle plusieurs compétences acquises par le Prestataire et que ce dernier met au service de la formule d’accompagnement choisie par le Client.
Sans que cette liste soit exhaustive, les compétences (ou missions) du Prestataire sont les suivantes :
Guider, accompagner et soutenir le Client dans son processus de vie vers une plus grande expansion, un sentiment et un état d’épanouissement et de réalisation ainsi que vers une meilleure santé et un bien-être optimal.
Utilisant une approche holistique qui tient compte de toutes des dimensions de l’être (physique, émotionnelle, mentale, énergétique, spirituelle), le Prestataire suggère, selon la formule d’accompagnement choisie, des exercices pratiques (techniques d’écriture, de verbalisation, de respiration, d’expression corporelle, d’autosuggestion, de reprogrammation, de communication, de libération émotionnelle, etc.), des outils de responsabilisation, des soins énergétiques et spirituels, des visualisations, des méditations, des pistes de réflexion et de décodage, des guidances, des canalisations et des activations pour soutenir le Client dans son chemin d’éveil spirituel, comme dans sa vie personnelle et professionnelle, afin d’améliorer son bien-être et de provoquer des prises de conscience, des changements de vie, des transformations et la concrétisation de ses rêves, aspirations et projets.
Pour ce faire, le Prestataire propose des offres de Mentorat, des ateliers, des visualisations et des programmes basés sur son expérience personnelle et professionnelle afin de permettre au Client, souverain et conscient ou en voie de l’être, de s’ouvrir à de nouvelles possibilités, expériences et perspectives, et ainsi d’atteindre une plus grande maîtrise de soi ainsi qu’une autonomie et une liberté renforcées dans ses prises de décision et ses actions.
L’objet de chaque Prestation proposée est d’amener le Client vers une vie épanouissante et harmonieuse à tout niveau (relations, travail, famille, santé, passions), de l’accompagner dans son processus de vie (ses prises de conscience, ses transformations, ses responsabilités, ses décisions, ses passages à l’action, etc.), de l’accompagner dans la conscience de son corps, de ses sensations, de ses émotions, de ses besoins, de ses pensées, et de ses rêves vibrants, et de le guider dans la reconnaissance de soi et de ses capacités extra-sensorielles, dans l’expression de ses dons ainsi que dans la transmission de ses talents uniques.
Le processus unique, novateur et intuitif d’accompagnement sur lequel repose les Prestations proposées par le Prestataire est décrit dans la Charte annexée aux présentes CGVPS.
§ LE PRODUIT
Le terme « PRODUIT » désigne les livres dont le Prestataire est l’Auteur, ses compositions musicales et artistiques ou tout autre Produit (par exemple, des produits de bien-être ou des bijoux) qu’il crée et vend directement sur son site internet et ses réseaux sociaux.
Le droit commun qui régit la vente de produits en ligne est donc applicable, ainsi que, le cas échéant, la Loi Québécoise de protection du consommateur (LPC).
§ MENTORAT
Le terme « MENTORAT » désigne l’accompagnement selon lequel le Mentor (ici, le Prestataire) offre au Mentoré (ici, le Client) son soutien en lui partageant son expérience dans un domaine qui l’intéresse, ainsi que des outils et méthodes de développement personnel et de bien-être variés (tant intuitifs que pratiques) dans le but de soutenir son processus de vie tant personnel que professionnel et de l’inspirer dans la réalisation de ses objectifs et projets de vie. Chaque accompagnement de Mentorat se déroule en format individuel ou collectif (en présentiel et/ou à distance, selon ce qui est convenu dans le « Contrat Personnalisé » signé entre les Parties).
Soulignons d’ores et déjà que tout ce qui est transmis par le Mentor appelle au plus grand discernement du Client en ce sens qu’il est invité à recevoir ces transmissions pour en faire émerger sa propre vérité et son propre processus d’évolution.
§ COACHING
Le terme « COACHING » désigne l’accompagnement du Client vers l’accomplissement et la réussite de son projet de vie (personnel et professionnel) en explorant, cherchant et trouvant sa propre voie, qui le mène vers sa responsabilisation et son autonomie physique, psychologique, énergétique et spirituelle.
Le Coach soutient et accompagne le Client dans un processus de changement, d’évolution et de transformation en stimulant des prises de consciences, en proposant différents points de vue et en fournissant des ressources variées amenant le Client à reprendre le pouvoir sur sa vie. Selon ses intérêts et objectifs, le travail effectué par le Client a un impact sur les plans multidimensionnels de son être, son système de croyances, sa structure systémique et ses mécanismes automatiques provoquant la prise de nouvelles décisions, des actions et comportements plus alignés sur ses objectifs de vie.
Le Coach guide ainsi le Client et donne le meilleur de lui-même pour le soutenir dans l’atteinte de l’objectif ou des objectif(s) fixé(s) entre les Parties par un « Contrat Personnalisé ».
Il est précisé que le Prestataire propose des Services à travers lesquels il peut, selon l’objectif recherché par le Client, agir à la fois en sa qualité de Mentor et de Coach, tels que ces termes sont définis dans les présentes CGVPS.
§ CERCLE, MASTERMIND, ATELIER, PROGRAMME ou MASTERCLASS
Les termes « Cercle », « Mastermind », « Atelier », « programme » et « Masterclass » désignent des prestations d’accompagnement délivrées en format collectif à distance via ZOOM, toute autre plateforme de visioconférence sécurisée et choisie par le Prestataire, en vidéo en direct sur un groupe Facebook privé dédié, sur le profil personnel Facebook et/ou Instagram du Prestataire, sur un canal Telegram ou sur Youtube. Toutes les vidéos, peu importe le format, sont accessibles via le site du Prestataire dans un espace sécurisé ou directement sur Facebook, Youtube ou par courriel. La durée d’accès est définie par le Prestataire selon l’expérience proposée.
Le Prestataire transmet des enseignements, des outils et des guidances intuitives sur la base de son expérience personnelle sur une ou plusieurs thématique(s) permettant de soutenir l’évolution personnelle et/ou professionnelle du Client. Celui-ci est invité à toujours recevoir l’information avec son plus grand discernement.
L’Atelier, le Programme ou la Masterclass désignent un espace d’accompagnement collectif sur un thème spécifique proposé par le Prestataire, dans lequel ce dernier livre à l’ensemble des participants des connaissances, un savoir et des enseignements tirés de sa propre expérience. Ceux-ci peuvent être livrés en un (1) rendez-vous ou plusieurs rendez-vous à distance selon ce que le Prestataire prévoit et énonce dans ses communications promotionnelles.
Le Cercle ou le Mastermind désignent un espace d’accompagnement de groupe accueillant un nombre limité de participants et se déroulant sur plusieurs semaines à distance avec des séances de Mentorat de groupe et/ou un fil privé de discussions instantanées. Les détails de chaque expérience sont choisis par le Prestataire et partagés dans ses communications promotionnelles.
Objectif de ces espaces
L’objectif de cet espace est de permettre de soutenir le processus de vie de l’ensemble du groupe et l’évolution de chaque membre à travers la transmission d’enseignements et de prises de conscience par le Prestataire mais également par le biais d’échanges entre l’ensemble des participants. Les interactions entre les membres de cette expérience sont soutenues et guidées par le Prestataire qui en précise le cadre et les règles de fonctionnement dès le début de chaque expérience.
Durée des services
Pour les Ateliers, Cercles, Mastermind, Masterclass et Programmes suivis en direct, la durée d’accès aux rediffusions et aux plateformes de diffusion sur lesquels les membres reçoivent et partagent (groupe Facebook, Telegram, etc.) peut varier et cette information est partagée aux clients dans les messages publicitaires, sur le site internet du vendeur, sur sa page de vente, sur ses réseaux sociaux ou directement sur la plateforme sur laquelle est diffusée le service.
Pour les Ateliers, Cercles, Mastermind, Masteclass et Programmes déjà enregistrés et offerts en autonomie, l’accès aux rediffusions (et à la plateforme de diffusion s’il y a lieu) est limité à entre 6 mois ou 1 an selon le service. Après cette période, qui aura été déterminée à l’avance et précisée sur le site internet du vendeur, sur sa page de vente ou sur ses réseaux sociaux, le Prestataire se réserve le droit de supprimer la ou les vidéo(s), de supprimer le groupe ou de retirer le participant du groupe ou tout autre accès lui ayant permis de suivre le programme ou l’atelier.
§ VISUALISATIONS GUIDÉES, CALIBRATION ou SOINS
Les visualisations guidées, les calibrations et les soins sont des outils mis à la disposition du client via le site web du Prestateur, ses réseaux sociaux ou par discussions privés. Ils ont pour objectif d’amener le client dans un état de détente et de sérénité, d’harmoniser son être, de faire émerger des souvenirs et d’utiliser son imagination pour modeler sa réalité. Le client utilise son libre arbitre en tout temps pour orienter le soin, il est libre d’accepter ou de refuser les suggestions proposées.
§ Le CLIENT :
Le Client désigne toute personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité, ou un couple de personnes physiques désirant se faire accompagner dans les différents domaines énumérés dans la rubrique « Prestation ». Son/leur consentement est Manifeste, libre et éclairé conformément à l’Article 1386 du Code Civil du Québec.
Le Client désigne également toute personne physique ou morale désireuse de commander les produits proposés à la vente par le Prestataire.
Le Client détient la pleine capacité juridique conformément aux article 1145 et suivants du Code Civil.
c. Dispositions générales
Les Prestations sont délivrées à distance via les différents formats énumérés dans la rubrique « champs d’application » ou en présentiel.
Elles sont, selon la Prestation choisie, délivrées sous format individuel ou collectif.
Les Produits sont livrés à l’adresse postale du Client ou numérique lorsqu’il s’agit de produits livrables sous format numérique (exemple : composition musicale, livres).
Les détails et caractéristiques principales de chaque Prestation choisie par le Client sont décrits sur le site internet du Prestataire : www.verlaine.ca, sur ses réseaux sociaux ou sur une page de vente dédiée et précisés par un contrat lorsque la Prestation individuelle ou collective (excluant les programmes, visualisations et ateliers offerts en ligne qui sont uniquement régis par les présentes CGVPS) requièrent un engagement de la part du Client d’une durée égale ou supérieure à un mois. Dans ce dernier cas, un contrat spécifique sera mis en place et précisera la relation d’accompagnement, sa durée, et toute condition qui aurait besoin d’être détaillée et qui ne figure pas dans les présentes CGVPS.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVPS et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de la commande sur le site du Prestataire/Vendeur.
À moins que la preuve contraire soit apportée, l’ensemble des données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constitue la preuve de la passation de la commande passée par le Client qui s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations.
Lorsque la Prestation ou le Produit est acheté en direct, c’est-à-dire par le biais d’un lien de paiement émis par le Prestataire/vendeur ne faisant pas figurer la case à cocher pour l’acceptation des présente CGVPS ou suite à des échanges électroniques ou téléphoniques entre le Prestataire et le Client, le Prestataire est tenu d’envoyer par courriel une copie des présentes CGVPS avant toute passation de Commande. Par retour de courriel, le Client adressera au Prestataire/vendeur soit la copie des CGVPS dument signées, soit en rédigeant dans le corps du courriel la mention explicite « CGVPS Verlaine, version [préciser la date de la version], lues et acceptées sans réserve ».
Dès lors que l’envoi du courriel ci-dessus a été effectué par le Client, et que la Prestation ou le Produit est réglé, la Commande est réputée passée, et les CGVPS sont présumées avoir été acceptées par le Client.
1. LA COMMANDE
§ Si la commande est directement passée sur le site internet du Prestataire, la Commande est réputée passée après que le Client ait :
- sélectionné la Prestation ou le Produit choisi(e),
- accepté les présentes CGVPS et ses annexes (dont la Charte Éthique et de Déontologie) en cochant la case prévue à cet effet
et/ou accepté et signé (par retour de courrier électronique) le cas échéant le contrat de Prestation de Service
- suivi la procédure de paiement telle que prévue pour le règlement de la Prestation ou du Produit choisi(e) (règlement en partie ou en totalité selon les options de paiement proposées).
Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la Commande, ainsi que, le cas échéant, un exemplaire du Contrat de Prestation de Service signé des deux Parties.
Le Client est tenu de fournir au Prestataire/Vendeur les informations d’identité personnelle véridiques, à savoir, son nom, prénom, nom de l’entreprise le cas échéant, numéro d’immatriculation de l’entreprise, adresse postale et adresse courriel.
En cas d’erreur sur ces informations ne permettant pas au Client de recevoir confirmation de sa commande ou tout document utile à la Prestation de Services, le Prestataire ne peut être tenu responsable de la non-réception des dits documents. À défaut de rectification de la part du Client, les documents sont réputés avoir été réceptionnés.
§ Si la commande est passée en dehors du site internet du Prestataire/Vendeur, elle est réputée passée en totalité à partir de la réception du premier paiement si un échéancier est prévu, ou de la totalité du paiement si un seul règlement est prévu.
Le Prestataire/Vendeur est autorisé à refuser ou annuler la Commande d’un Client pour tout motif qui entrerait en contradiction avec son éthique et ses valeurs, ou tout autre motif légitime. Parmi les motifs de refus ou d’annulation par le Prestataire/Vendeur sans que cette liste soit exhaustive : tout litige existant avec le Client ou tout retard de paiement d’une commande passée antérieurement par le Client.
La Commande dûment validée par le Client vaut un engagement contractuel à distance entre les Parties.
2. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs affichés sont exprimés en dollars canadien, les taxes canadiennes et québécoises en vigueur sont facturées selon le pays à partir duquel le Client effectue l’achat.
Les tarifs sont fermes et non-révisables pendant toute la période de validité de la Prestation. Le Prestataire se réserve le droit, en dehors de la période de validité, d’en modifier le prix à tout moment.
Concernant les Produits livrés, le prix affiché n’inclut pas les frais d’expédition.
À titre indicatif, les FRAIS D’EXPÉDITION – CANADA, sont les suivants et peuvent varier (leur variation est indiquée avant la validation du panier)
Pour les commandes de moins de 77$ = 19$
Pour les commandes entre 77$ et 99$ = 17$
Pour les commandes de plus de 111$ = Gratuit
Par ailleurs, des frais de douane peuvent être exigés sans préavis : nous n’avons aucun contrôle sur ceux-ci. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de frais supplémentaires sur votre commande.
Pour les Prestations et Produits, le prix est payable en totalité par le Client au jour de la passation de la Commande.
Toutefois, et seulement pour les Prestations de Service et selon le montant et la durée de la Prestation, le Prestataire peut offrir au Client la possibilité de payer la Prestation en plusieurs mensualités selon un échéancier défini en accord avec le CLIENT ou ainsi que directement prévu sur le site internet (via le lien de vente) du Prestataire. Cette possibilité n’est pas de droit et est étudiée au cas par cas par le Prestataire sur demande du Client. Dans tous les cas, la totalité du paiement devra avoir été reçue avant la fin de la prestation du Service. Cette disposition ne concerne que la vente de Prestation et non celle de Produit qui, elle, se fait en une fois.
Le paiement de la Prestation/Produit est possible par :
- Virement bancaire sur le compte du destinataire
- Carte bancaire directement sur le site du Prestataire
- Lien de paiement via Shop Pay, Google Pay, Paypal ou tout autre plateforme de paiement sécurisée et affichée sur le site internet du Prestataire
La Facture sera adressée, au Client, une fois le paiement entièrement réalisé par le Prestataire/Vendeur, et, au plus tard, à la fin du mois durant lequel la Prestation a été entièrement réglée. L’envoi de la facture se fait par voie dématérialisée.
Le paiement effectué par le Client n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire/Vendeur.
Pour les Produits livrés, le Transfert de Propriété se fait à partir de l’expédition du Produit.
En cas de paiement partiel comme prévu par le site internet ou convenu entre les parties (selon un échéancier de paiement mensuel), la facture du montant réglé sera adressée par le Prestataire au Client au plus tard à la fin du mois durant lequel le paiement de la mensualité a été réalisé.
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter pour ce motif à l’encontre du Client.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale au taux légal sera exigible.
Pour tout professionnel, en sus des pénalités de retard telles que mentionnées ci-dessus, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 100 dollars due au titre des frais de recouvrement.
Le Prestataire pourra suspendre la livraison des Services commandés par le Client en cas de non-règlement en totalité de la Prestation, exception faite des paiements suivant un échéancier.
En cas d’échéancier comme proposé par le Prestataire, le non-paiement d’une seule mensualité est un motif légitime de refus de la part du Prestataire de livrer le service commandé. Dans cette hypothèse, le Prestataire pourra à tout moment mettre fin à la relation contractuelle, et non seulement conserver les sommes précédemment encaissées, mais également réclamer la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute action intentée par le Prestataire à l’encontre du Client.
3. RÉTRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION
3.1. Droit de rétractation
Le Client, personne physique ou morale agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel ainsi que le prévoit la loi, ayant réglé la Prestation ou le Produit en ligne, dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la passation de la commande ou de la conclusion du contrat, et précédant la première session de Mentorat (via téléphone, Zoom, Télégram, Voxer, Facebook ou Whatsapp).
Concernant les Prestations de Service, dès l’instant où le Client a participé à sa première session d’accompagnement individuel ou collectif, dans un délai inférieur à 15 jours à compter de la date de validation de la commande, cette clause est inapplicable.
Concernant la vente de Produit, il est précisé que le retour du Produit objet de la demande de rétractation prévue par la loi n’inclut pas la prise en charge des frais de retour par le Prestataire agissant en sa qualité de vendeur dans ce cas précis. Ce dernier est tenu de rembourser le montant du Produit mais ne défraie pas les frais d’envoi qui, eux, restent à la charge du Client. En cas d’application des dispositions citées au premier alinéa de la présente clause, Le Prestataire/Vendeur doit rembourser au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter, sauf retard justifié.
Le Client ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois la Prestation mise à sa disposition et les fichiers informatiques téléchargés, dès l’instant où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution. Vaut accord préalable le fait de commander une prestation qui mentionne expressément et sans équivoque (sur la page de vente ou tout support en libre accès, tel que les réseaux sociaux du prestataire) que la totalité de la prestation est livrée dès le paiement effectué.
3.2. Conditions d’annulation
En plus des cas précisés par Contrat le cas échéant, tout manquement par le Client à l’une de ses obligations contractuelles entraînera l’annulation de la Prestation, sans demande de remboursement possible et nonobstant les éventuels dommages et intérêts pouvant être demandés par le Prestataire.
4. RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1. LE CLIENT
4.1.1. Pour les Prestations de Service
Le Client s’engage à régler la Prestation dans les conditions mentionnées à l’article 2 des présentes CGVPS.
Le Client s’engage à partager au Prestataire l’ensemble des informations et éléments nécessaires au bon déroulement de la Prestation.
Toute rétention d’information par le Client ayant une importance dans le cadre de l’accompagnement choisi est de l’entière responsabilité de ce dernier qui comprend que sur cette base, l’accompagnement ne pourra produire les effets escomptés.
Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé (physique, émotionnel ou psychique) pouvant entraver le bon déroulement de la Prestation, ou atténuer ses effets. Dans ce cas, à la réception des informations transmises par le Client agissant de bonne foi, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la Prestation en orientant le Client vers un professionnel de santé. À défaut de transmission d’information dans ce sens par le Client, l’absence de connaissance de ces éléments par le Prestataire ne peut le tenir responsable de quelconque conséquences aggravant l’état de santé du Client, et ce dernier est réputé s’être engagé en connaissance de cause.
De manière générale, le Client s’engage à respecter les valeurs qui encadrent la relation de confiance qui existe entre lui et le Prestataire.
En cas de non-respect de l’une seule de ces valeurs qui compromet le bon déroulement de la Prestation, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la Prestation, en justifiant du motif par écrit dans les 48 heures suivant sa décision. Dans cette hypothèse, le Client qui aura manqué à son obligation de loyauté et de bonne foi contractuelle est redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de la Prestation si elle n’a été réglée que partiellement (ce qui est le cas lorsqu’un échéancier est mis en place), sans préjudice d’une indemnité due par le Client dans le cadre d’une action pouvant être intentée par le Prestataire à l’encontre du Client, en violation de son engagement.
Le Client est libre d’arrêter une Prestation en cours de livraison à sa convenance. Dans ce cas, la Prestation s’arrête le lendemain de la notification par écrit de sa demande de résiliation et le Client agissant en sa qualité de professionnel prend l’entière responsabilité de sa décision en ce sens qu’aucun remboursement n’interviendra sur la part de la Prestation restant à effectuer (si la Prestation a déjà été réglée en intégralité), et toutes les sommes dues dans l’hypothèse où un échelonnement des paiements avait été mis en place, sont dues en totalité dans les 15 jours qui suivent le jour de sa demande d’arrêter l’accompagnement.
Lorsque le Client est un consommateur, et si la demande de résiliation porte sur une Prestation non livrée en totalité dès la Commande, c’est-à-dire qu’elle porte sur une Prestation en cours de livraison, aucun remboursement ne sera effectué sur les sommes versées correspondant à la part de la Prestation réalisée. Le remboursement interviendra uniquement sur les sommes correspondant à la part de la Prestation non réalisée, c’est-à-dire au prorata temporis.
De manière générale, toute Prestation commandée et réglée en tout ou partie, ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement, pour quelque motif que ce soit, sauf en cas de faute ou manquement de la part du Prestataire à l’une de ses obligations contractuelles.
Lorsque la Prestation est commandée par un couple de personnes physiques désireuses de se faire accompagner ensemble par le Prestataire, il est précisé que si l’une des deux souhaite arrêter la Prestation, deux options s’offrent à l’autre personne :
- Soit elle peut décider de poursuivre l’accompagnement jusqu’à son terme initial avec le Prestataire dans le cadre d’une Prestation individuelle, selon les mêmes modalités définies initialement entre les parties (à savoir le couple et le Prestataire),
- Soit elle peut prendre la décision d’arrêter la Prestation et, dans ce cas, les conditions de résiliation pour convenance à l’initiative du Client, ci-dessus annoncées, s’appliquent.
4.1.2. Pour la vente de Produit
Le Client est tenu de payer le prix convenu et de prendre en charge la livraison du Produit, qu’elle soit numérique ou postale.
4.2. LE PRESTATAIRE
4.2.1. Planning et modalités de livraison
Le Prestataire s’engage à établir un planning de livraison de la Prestation et d’en informer le Client dans les meilleurs délais.
Dans le cadre d’une Prestation Individuelle ou tout autre type de Prestation dont la durée est égale ou supérieure à un mois, le planning et les modalités de livraison sont détaillés dans un Contrat conclu entre le Client et le Prestataire.
Dans le cadre d’un Cercle, d’un Programme, d’un Atelier ou d’une Masterclass, le Prestataire informera au moins cinq jours avant le démarrage de l’Expérience, des dates choisies pour les séances de groupe, sauf si le Client commande la Prestation en cours de livraison (dans ce cas, il aura accès aux vidéos enregistrées qu’il pourra suivre à son rythme quand il le souhaitera).
De manière générale, tous les détails spécifiques aux modalités de déroulement du Cercle, du programme ou de la Masterclass, sont précisés sur la page de vente dédiée à l’expérience ou sur des publications permanentes partagées publiquement sur les réseaux sociaux du Prestataire (Facebook ou Instagram). Par l’acceptation des présentes CGVPS, Le Client atteste en avoir pris connaissance avant le paiement.
La fréquence des séances collectives et individuelles pourra être modifiée à tout moment par le Prestataire à sa discrétion selon que cela répond à un besoin de sa Clientèle ou selon l’évolution de cette dernière. Dans tous les cas, cette décision sera prise dans un but favorable à l’évolution de sa Clientèle. Au besoin, le Prestataire fournira, dans un souci de transparence, les motifs de sa décision, à travers les canaux de communication prévus pour la réalisation de la Prestation.
En cas d’annulation d’une séance prévue par le Prestataire pour des raisons personnelles, ce dernier s’engage à convenir d’une date de report et à en informer le Client dans un délai raisonnable.
Dans l’hypothèse où le Client formulerait une demande spécifique liée aux modalités de fourniture de la Prestation, que le Prestataire est en droit de refuser par principe, si cette demande spécifique engendre des frais supplémentaires pour le Prestataire, ces derniers seront à la charge du Client et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
4.2.2. Fourniture de la Prestation
La Fourniture de la Prestation se déroule, selon la formule choisie, de la manière suivante :
- Pour les accompagnements collectifs : selon la Prestation choisie par le Client, cette dernière est fournie par l’accès à des séances de Mentorat et/ou Coaching d’une durée allant de 30 minutes à 2 heures (selon le thème abordé en séance) via la plateforme de visioconférence Zoom, en direct sur un groupe Facebook privé et dédié au Cercle proposé ou via un canal de discussion tel que Telegram ou Voxer.
- Pour les accompagnements individuels à distance : Selon la Prestation choisie par le Client, cette dernière est fournie par l’accès à des séances de Mentorat et/ou Coaching à distance via des appels téléphoniques, des appels Facetime (audio ou vidéoconférence), la plateforme Zoom et/ou par échanges instantanés de messages écrits et vocaux sur Whatsapp, Voxer ou Telegram. Les conditions de durée et de fréquence des échanges instantanés sont précisées dans le Contrat de Mentorat et ou/Coaching.
Concernant les accompagnements individuels à distance d’une durée égale ou inférieure à un (1) mois, voici les règles qui s’appliquent aux échanges instantanés :
Afin de faciliter les échanges entre les parties, L’accompagnement se déroule sur une plateforme de messagerie instantanée (Telegram) ouverte selon les modalités suivantes :
- Le Client a la possibilité de venir échanger sur la plateforme mentionnée ci-dessus tous les jours, sur laquelle il dépose des messages écrits ou vocaux.
- Si le Client souhaite déposer plusieurs messages vocaux au cours d’une même journée, il est invité à déposer des messages ne dépassant pas 4 minutes environ, sauf avec l’accord du Prestataire qui est à l’écoute des besoins du Client et, selon les circonstances, saura faire preuve de flexibilité.
- Le Client est invité à déposer des messages vocaux authentiques (sachant que le Prestataire ne peut en juger, car cela appartient en totalité au Client), synthétiques et concis au sens où ils permettent au Prestataire, dès leur écoute, de cibler la thématique sur laquelle il va venir le soutenir et lui apporter des axes de cheminement précieux pour son évolution selon son propre vécu. Dans la mesure du possible, et dans le but de fluidifier les échanges, les messages vocaux de plus de 4 minutes ne seront par principe pas écoutés sauf si le Prestataire, qui reste flexible et à l’écoute du Client, décide de les écouter à titre exceptionnel et selon les circonstances. Cela reste à son appréciation.
- Le principe de ces échanges repose non pas sur la dépendance du Client vis-à-vis du Prestataire, mais sur sa totale autonomie et sa capacité à prendre le recul nécessaire par rapport à ce qu’il souhaite partager de sorte que l’échange soit constructif et lui permette de se sentir soutenu dans ses questionnements et dans ce qu’il traverse.
- Le Prestataire s’engage à répondre aux messages en étant présent dans cet espace de discussion les jours de semaine. S’il répond ou dépose des messages la fin de semaine, cela doit être considéré comme un élan spontané du cœur et une exception à la règle, et non une garantie que celui-ci répondra à l’avenir durant le week-end.
- Dans certains cas, et si le Prestataire ressent que le message déposé n’appelle pas de réponse au sens où le silence, qui semble être une solution à privilégier dans l’intérêt du Client, lui permet ainsi de s’offrir un temps d’intégration juste et nécessaire de la transformation qu’il décide de vivre, le Prestataire s’autorisera ce silence dans la conscience que les libérations énergétiques nécessaires se font subtilement.
- Les parties pourront convenir en cours d’accompagnement, dans l’hypothèse où l’une ou l’autre se trouve dans un lieu ne permettant pas de réceptionner un réseau internet, de suspendre la Prestation, le temps que la Partie qui est empêchée, puisse retrouver une connexion fiable.
Pour les formules d’accompagnement en présentiel :
- Pour les immersions sur plusieurs jours (en individuel ou collectif), un Contrat est prévu entre les parties et précise les modalités de déroulement de l’immersion choisie par le Client
- Pour les séances individuelles ou collectives en présentiel (soin énergétique, cercles, cérémonies, ateliers, rituels initiatiques organisés par le Prestataire), les modalités de déroulement seront précisées à l’avance par écrit, soit au travers de la page de vente, soit par courriel, soit par un contrat. Le CLIENT participera à la séance en présentiel selon les conditions mentionnées au préalable dans l’un de ces écrits.
4.2.3. Obligation de moyen dans la réalisation de la Prestation
En raison de l’essence même de la Prestation fournie visant à atteindre une transformation humaine (amener le Client autonome et souverain à atteindre ses objectifs dans les domaines de vie souhaités et, le cas échéant, mentionnés par écrit à titre d’information et non à titre d’objectif laissant apparaître un engagement envers un résultat) qui dépend par conséquent de plusieurs facteurs, dont la volonté et l’engagement du Client envers sa propre évolution et les évènements de la vie que le Prestataire ne peut contrôler, le Prestataire est tenu vis-à-vis de son Client à une obligation de MOYEN.
Cela signifie que le Prestataire met tous les moyens en œuvre dont il dispose au jour de l’accompagnement et issus de ses compétences et de son expérience afin de contribuer de manière éthique (conformément à la Charte Éthique et Déontologique du Prestataire) à l’évolution du Client.
Le Prestataire ne peut en aucun cas œuvrer à la place de son Client qui reste l’unique décisionnaire de son évolution en toute liberté.
Le Prestataire n’est pas responsable de l’interprétation ou de la perception par le Client des partages qu’il transmet.
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des choix et décisions pris à l’initiative du Client ou des évènements qui pourraient surgir dans la vie du Client pendant ou après l’accompagnement ou l’expérience collective.
Le Prestataire livre des outils et axes de cheminement au Client que ce dernier est libre d’appliquer pour son évolution, en adaptant et en ajustant cela à ce qu’il vit.
4.3. LE VENDEUR
Le Vendeur est tenu, conformément aux caractéristiques précisées sur le site internet du vendeur, ou sur sa page de vente et ses réseaux sociaux, de transmettre le Produit par colis au transporteur dans un délai de 48h à 72h (hors week-end et jours fériés) à compter de la passation de la commande. Il fera tout son possible pour transmettre le colis dans ce délai, sachant que tous les produits sont fabriqués et emballés à la main avec le plus grand soin.
En cas de volume élevé de commandes ou s’il est évalué que le délai de traitement sera nettement supérieur au délai habituel, un courriel sera adressé au Client pour l’en informer.
DÉLAIS DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR - CANADA
Le délai de livraison est habituellement de 3 à 9 jours ouvrables.
Toutefois, le Vendeur n’est pas responsable des délais occasionnés pas les transporteurs ou causés par des circonstances qui sont indépendants de sa volonté telles que les conditions climatiques, les grèves ou toute autre raison. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison sur lequel il n’a aucun contrôle ni pouvoir.
LIVRAISONS – HORS CANADA
Toute commande venant de l’international devra être faite par courriel à l’adresse suivante : info[at]verlaine[point]ca.
Trois options de livraison sont proposées au Client tenu de choisir le type de livraison qui répond à ses besoins et de payer la totalité des frais afférents.
LIVRAISON LOCALE
Les livraisons locales sont expédiées 1 fois aux 10 jours (jours ouvrables) chez Tout Vert Tout Pur, épicerie santé à Mont-Laurier (608 Boul. Albiny-Paquette, ouvert du lundi au samedi).
En dehors des garanties de droit commun et d’ordre public prévues par la loi québécoise, aucune autre garantie n’est proposée par le Vendeur.
4.4. RESPONSABILITÉ
Dans tous les cas où la responsabilité du Prestataire ou Vendeur serait recherchée, elle reste strictement limitée au montant de la Prestation ou du Produit, vis-à-vis du client agissant en qualité de Professionnel.
Pour les Prestations de Service.
En cas de non-respect par le Client des dispositions des présentes CGVPS, de la Charte Éthique et de tout document contractuel régissant la relation entre les Parties, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la Prestation de manière anticipée sans remboursement des sommes versées. En cas de paiement partiel de la part du Client, et dans l’hypothèse d’une violation par ce dernier d’une des clauses contractuelles régissant la relation entre les parties, le Prestataire est en droit de demander le règlement de l’intégralité des sommes dues au Client. Cette demande reste à l’appréciation du Prestataire.
Les clés d’évolution et les informations délivrées, ainsi que les soins prodigués par le Prestataire ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, une thérapie ou un acte médical en lieu et place de ceux délivrés par un médecin ou un professionnel de la thérapie. Le Prestataire ne délivre aucun conseil médical. En conséquence, le Prestataire ne peut en aucun cas se substituer aux conseils ou à l’intervention d’un professionnel compétent dans les matières dispensées, dûment habilité par les autorités compétentes. Le Prestataire recommande au Client de faire appel en toute circonstance à des professionnels habilités afin d’effectuer une étude personnalisée de sa situation.
Le prestataire n'est ni médecin, ni psychiatre et ne fait donc pas de diagnostics, ne soigne pas et ne guérit pas. Les personnes qui ont une maladie psychiatrique ou qui suivent un traitement médical pour une maladie ou un problème de santé, quel qu’il soit, sont tenues d’en informer le Prestataire.
Les Prestations visent à accompagner au mieux-être ou à l’atteinte d’objectifs, à l’exclusion de tout objectif médical, et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier un traitement médical. Ainsi, le Client est invité à consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire, et à lui poser toutes questions relevant du domaine médical.
De ce fait le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment en matière de dommages corporels, psychiques et/ou physiques.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’interprétation qui est faite par le Client des clefs d’évolution et des informations qui lui sont délivrés.
Dans tous les cas, le Client est invité à recevoir chaque transmission, enseignement, soin vibratoire ou guidance à son rythme et avec le plus grand discernement en ce sens que ce qui est transmis agit comme un rappel de ce qui est déjà présent en lui (le Client) et remonte dans sa conscience dans le seul but de le soutenir dans ses réalisations.
Pour la vente de Produit.
Le Prestataire agissant en qualité de Vendeur n’est pas responsable de la faute, négligence du fait d’un tiers (par exemple, le transporteur).
En l'absence de livraison à la date indiquée, hors faute imputable au Transporteur ou, à défaut, plus de 30 jours après la passation de sa commande, le Client peut demander au vendeur de lui livrer le Produit, dans un délai supplémentaire de 15 jours, ou lui demander le remboursement de l’intégralité de sa commande. La demande s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel adressé au Vendeur.
En cas d’ingestion accidentelle ou non, de réaction allergique ou cutanée liée à l’utilisation des produits de soins vendus et fabriqués par le Vendeur, ce dernier ne peut en être tenu responsable.
5. COMMANDE, ANNULATION ET POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS
5.1. RETOURS
Tous les retours doivent avoir été préalablement autorisés par le Vendeur.
Un courriel doit être adressé à info[at]verlaine[point]ca dans les 15 jours suivant la date d’achat. Ce courriel doit indiquer le nom, le numéro de commande et le motif de retour du produit.
Si plus de 15 jours se sont écoulés depuis l’achat, aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué.
Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et ne doivent pas avoir été déballés ou utilisés.
Une fois la demande de retour approuvée par le Vendeur, ce dernier envoie au Client les instructions détaillées.
Ne sont pas admissibles pour les retours :
- Les produits en rabais
- Les créations sur mesure
- Les produits déballés ou utilisés
EXPÉDITION DE RETOUR
Tous les frais d'expédition de retour sont à la charge du client, sauf en cas de dommages liés au transport. Il est suggéré au Client de choisir une entreprise de transport qui lui fournira un numéro de suivi ou de faire assurer son envoi. Le Vendeur ne peut garantir qu’il recevra l'article retourné.
Pour retourner son produit, le Client doit l'envoyer à l'adresse postale suivante : 26 chemin Fabre, Kiamika, QC, J0W 1G0, Canada.
Des frais d’inspection et de remise en inventaire de 10% pour les produits s’appliqueront. Le Vendeur se réserve le droit de déduire une somme pour les produits endommagés.
REMBOURSEMENT (le cas échéant)
Une fois le retour reçu et inspecté, un courriel sera adressé au Client pour lui indiquer la bonne réception de l'article retourné. Le Vendeur précisera également au Client si son remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, le remboursement est alors traité et la carte de crédit ou moyen de paiement initial du client se verra crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant) :
Si le Client n’a pas encore reçu de remboursement, il est invité à revérifier son compte bancaire.
Puis, si après vérification, le Compte n’est pas crédité de la somme remboursée, le Client est invité à contacter la société émettrice de sa carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel du remboursement prenne un peu plus de temps.
Si malgré ces démarches, le remboursement n’est pas effectif sur le compte du Client, ce dernier est invité à contacter le Vendeur à l’adresse courriel suivante : info[at]verlaine[point]ca
ANNULATION DE COMMANDE
Pour toute demande d’annulation de commande, un courriel doit être envoyé au maximum 24 h après la passation de la commande à info[at]verlaine[point]ca en indiquant ANNULER LA COMMANDE dans l'objet.
Une fois la commande soumise, le Vendeur ne peut garantir l'annulation. Toutes les commandes sont traitées et expédiées le plus rapidement possible pour le bénéfice du Client.
Si toutefois le Client manque la période d’annulation sa commande, le Vendeur émettra une autorisation de retour et tous les frais de retour seront à la charge du Client, ainsi que des frais de réapprovisionnement de 10% qui seront déduits du remboursement.
MODIFICATION DE COMMANDE
Une modification de la commande initiale est possible uniquement si la commande n’a pas été expédiée. Si le Client souhaite ajouter des articles supplémentaires à sa commande initiale, il est invité à envoyer un courriel dès que possible à info[at]verlaine[point]ca en indiquant AJOUT À LA COMMANDE dans l'objet. Si la commande est déjà expédiée, le Client devra placer une nouvelle commande pour les articles qu’il souhaite ajouter.
REFUS À LA LIVRAISON
Une commande retournée ou refusée à la livraison pour toute raison autre que des dommages liés au transport sera soumise à des frais de réapprovisionnement de 10%.
COLIS ENDOMMAGÉ
Dès la réception de son colis, et seulement si des produits ont été endommagés, le Client est invité à faire parvenir un message détaillé ainsi que des photos de produit(s) et du colis à l’adresse suivante, info[at]verlaine[point]ca, en indiquant son nom, le numéro de sa commande et en fournissant des informations précises sur les dommages encourus. Selon la situation, les parties pourront convenir d’une réparation, d’un échange ou d’un remboursement total ou partiel.
Aucun remplacement ou remboursement ne sera autorisé si la demande est reçue après un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande, selon la date inscrite sur le bon de livraison du transporteur.
Le Client est informé que pour qu’il puisse bénéficier d’un quelconque dédommagement de la part du transporteur, le Vendeur s’adresse à ce dernier par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables.
Malgré tout, le Vendeur n’a aucune assurance que sa demande de dédommagement sera approuvée.
Afin de constituer le dossier de demande de dédommagement qui est adressé au Transporteur, le Vendeur demande au Client son entière collaboration, c’est-à-dire que ce dernier lui fournisse toutes les informations demandées à l’appui de la demande dans un délai rapide. À défaut de cela, et dans la mesure où ces éléments étaient nécessaires pour faire aboutir la demande de dédommagement, le Client sera considéré comme défaillant et pourra se voir refuser tout remboursement total ou partiel, ou toute réparation ou échange.
COLIS MANQUANT
En cas de non réception de sa commande par le Client, le Client est invité a faire parvenir un message à l’adresse suivante info[at]verlaine[point]ca en indiquant son nom ainsi que le numéro de sa commande.
Selon la situation, la responsabilité du transporteur et le type de livraison choisi, il pourra être convenu d’un dédommagement total ou partiel.
Sachant que si le Client a lui-même choisi une livraison internationale n’incluant pas de garantie, cela signifie qu’il a accepté de prendre le risque que sa commande ne soit pas couverte par la garantie et d’en assumer l’entière responsabilité.
6. ÉTHIQUE, VALEURS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les Parties sont tenues de respecter les dispositions de la Charte Éthique et de Déontologie annexée aux présentes CGVPS.
Le respect, la souveraineté, la bienveillance, l’écoute, l’authenticité, la loyauté, la discrétion et l’intégrité sont des valeurs-clés de chaque formule d’accompagnement proposée par le Prestataire.
Tous les échanges (peu importe le format) entre les Parties sont soumis au respect strict du principe de confidentialité.
Dans le cadre d’une Expérience collective, chaque participant (dont le Client fait partie), est tenu de respecter la confidentialité et la discrétion vis-à-vis des partages des autres participants. En cas de non-respect de cette obligation de confidentialité, le Prestataire, en tant que gardien du respect de la confidentialité des échanges, prendra les mesures nécessaires afin que l’ensemble des participants respectent cette valeur essentielle, dont la décision de refuser à celui qui manque à son obligation de discrétion l’accès à l’expérience, sans préjudice d’une action en Justice pouvant être intentée par la personne physique victime de la violation de l’obligation de confidentialité.
Toute photo prise par le Prestataire à des fins de publicité (par exemple, pendant des stages ou immersions organisés en présentiel ou même des rendez-vous en visioconférence), faisant apparaître l’image du Client ou le nom du Client qui témoignerait de son retour sur l’accompagnement (à travers un message), est soumise à une autorisation expresse du Client. Cela signifie que le Prestataire peut utiliser le retour écrit du Client pour le partager sur ses réseaux ou son site internet en préservant l’anonymat du Client, à moins que le Client l’autorise expressément par écrit à dévoiler son nom ou son image.
Dans le cadre d’expériences collectives pour lesquelles des visioconférences sont organisées via ZOOM, par exemple, et dans l’hypothèse où les participants à l’expérience collective font apparaître leur image, le Prestataire a la possibilité d’enregistrer les sessions de visioconférences afin de les rendre accessibles ultérieurement en rediffusion aux Clients désirant rejoindre l’expérience ultérieurement. Cela signifie que, par principe, le Client accepte expressément la diffusion de son image dans les rediffusions partagées dans un cadre strictement privé, si son image y apparaît. Toutefois, il a la possibilité, s’il refuse que son image apparaisse dans la rediffusion et, donc, soit enregistrée, de couper l’apparition de son image à l’écran. Cette possibilité sera rappelée par le Prestataire avant tout enregistrement, et ce, afin que le Client puisse décider s’il préfère apparaître à l’écran ou non.
À partir du moment où il laisse son image apparaître, il accepte sans réserve la diffusion ultérieure de son image uniquement dans le cadre de la Prestation de coaching et/ou mentorat proposée, c’est-à-dire à des fins strictement privées, par le Prestataire à des Clients qui décideraient de rejoindre le Cercle.
Ainsi, à titre d’illustration, le Prestataire pourra décider de donner accès à l’enregistrement du Cercle en rediffusion qu’il pourra continuer de vendre librement ou en l’intégrant dans une offre de Prestation.
En cas d’utilisation par d’autres participants ou futurs clients de cette vidéo à des fins autres que celles du Cercle, et portant atteinte à l’image, la réputation, l’intégrité du Client, le Prestataire ne peut être tenu responsable de tels agissements. Dans ce cas, le Client dont l’atteinte à l’image a été avérée par un tiers (clients futurs ou participants à cette vidéo), se réserve le droit d’agir en justice contre le tiers pour faire valoir ses droits.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1. Données Collectées sur le site internet du Prestataire/Vendeur :
Types de données :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site internet du Prestataire/Vendeur sont les suivantes :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone ;
- Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
- Profil : l’utilisation des Prestations et la vente de Produit prévues sur le site web permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et Prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
- Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation Des Données Personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- mise en œuvre d’une assistance-utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance- utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces Prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliqué dans une opération de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs ou de procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
7.2. Les données collectées directement par le Prestataire/Vendeur (hors site internet)
Les données à caractère personnel qui sont collectées directement par le Prestataire lorsque la Commande est passée en direct sont les suivantes :
· Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, n° de téléphone lors de l’établissement de la facture
L’utilisation de ces données n’est faite que dans le but d’établir la facture correspondant à la Prestation commandée et de communiquer avec le Client (adresse électronique et/ou numéro de téléphone).
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports remis au Client, quel qu’en soit le format (numérique, audio, vidéo, lien YouTube d’une vidéo enregistrée par le Prestataire, livre électronique ou tout autre format) sont de la propriété exclusive du Prestataire. Il en va de même de tous les Produits vendus par le Prestataire constituant une œuvre de l’esprit (œuvres musicales, livres, créations artisanales ou tout autre produit).
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du contenu ou des œuvres littéraires et artistiques du Prestataire, y compris le contenu qu’il livre sur ses réseaux sociaux, est interdite sous peine d’être qualifiée de délit de contrefaçon et de plagiat.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage du contenu transmis par le Prestataire, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle, intellectuelle ou artistique du Prestataire et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers. Le contenu livré (peu importe le format) est réservé à un usage strictement privé et ne peut être transmis à des tiers, sauf autorisation expresse et écrite du Prestataire.
9. FORCE MAJEURE
L'exécution des obligations du Prestataire/Vendeur aux termes du présent Contrat est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, conformément aux dispositions de l'article 1470 du Code civil, qui en empêcherait l'exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service, ainsi que la livraison du Produit. Dans ce cas, le Prestataire avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible et l’informera également d’une estimation de la durée de la suspension.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client accepte expressément qu'il ne pourra pas invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un Service fourni ou pour refuser la livraison d'une commande passée.
Pour un Service en cours de fourniture, en cas de force majeure invoquée par le Client, qui entraîne une impossibilité temporaire de bénéficier de l’accompagnement, à l’exception d’un cas de décès ou de maladie incurable du Client, l’exécution de la Prestation est simplement suspendue. Dans ce cas, le Client avisera le Prestataire de la survenance d'un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Aucun remboursement ne sera effectué pendant la période de suspension.
S’il s’avère que le Client ne peut définitivement bénéficier de l’accompagnement (uniquement si le service est en cours de fourniture) pour cas de force majeure, il en informera le Prestataire avec tous les éléments attestant bien du cas de force majeure. Dans cette hypothèse, les paiements restant à effectuer ne sont pas dû. Si la Prestation a été réglée en totalité, un remboursement sera effectué par le Prestataire au prorata de la Prestation non encore fournie.
10. LANGUE
La langue des présentes CGVPS est la langue française. En cas de traduction en langue étrangère et de conflit d’interprétation, seule la version française prime sur toute autre version.
Ce principe est applicable pour l’ensemble de la Documentation Contractuelle incluant la Charte Éthique et de Déontologie du Prestataire et, le cas échéant, le Contrat de Prestation.
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Le droit applicable au présent contrat est le droit québécois, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
Pour tout litige ou réclamation, le Client s’adressera en priorité directement au Prestataire en vue de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable entre les parties, les règles ci-dessous énoncées s’appliquent :
Litige impliquant un client consommateur domicilié au Québec ou un Client professionnel non domicilié au Québec :
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, et dont la créance ne dépasse pas 5000 (cinq mille) CAD (dollars canadiens), autrement dit, qui relèvent des « petites créances », seront soumis à une procédure de médiation québécoise.
Pour les créances supérieures à 5000 dollars canadiens, la médiation n’est pas obligatoire mais fortement privilégiée par les parties qui tenteront de faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable.
En cas d’échec de la procédure de médiation, ou pour toute créance supérieure à 5000 dollars canadiens qui n’aurait pas fait l’objet de médiation, la Partie à l’initiative de l’action en Justice saisira le Tribunal ou la Cour territorialement compétent du Québec, selon que le Client est un consommateur ou un professionnel.
Litige impliquant un Client consommateur domicilié en dehors du Québec :
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à une procédure de médiation selon la règlementation applicable par l’État dans lequel le Client consommateur est domicilié.
En cas d’échec de la procédure de médiation, la Partie à l’initiative de l’action en Justice saisira le Tribunal territorialement compétent de l’État dans lequel le Client consommateur est domicilié.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉSOLUTION
FORMULAIRE DE RÉSOLUTION ET DE RÉSILIATION (partie détachable de l’annexe)
|
À COMPLÉTER PAR LE COMMERÇANT |
|
À: .............................................................................. |
|
.................................................................................... |
|
.................................................................................... |
|
Numéro de téléphone du commerçant ou du représentant : |
|
(......) .......................................... |
|
Numéro de télécopieur du commerçant ou du représentant : |
|
(......) .......................................... |
|
Adresse technologique du commerçant ou du représentant : |
|
.................................................... |
|
À COMPLÉTER PAR LE CONSOMMATEUR |
|
DATE : ................................. (date d’envoi du formulaire) |
|
En vertu de l’article 187.21 ou 187.26 de la Loi sur la protection du consommateur, j’annule le contrat no ......................... (NUMÉRO DU CONTRAT, S’IL EST INDIQUÉ)............................... (date de la formation du contrat) |
|
.................................................... (nom du consommateur) |
|
Numéro de téléphone du consommateur : (......) .......................................... |
|
Numéro de télécopieur du consommateur : (......) ........................................ |
|
Adresse technologique du consommateur : .................................................. |
|
.................................................... |
|
.................................................... |
ANNEXE 2 : CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE
Qui suis-je ? Mon Parcours, mes pratiques et ma méthode d’accompagnement
Artiste, mère, épouse, entrepreneure et femme de foi, je fleuris intérieurement et spirituellement depuis plus de 20 ans. Mon éveil a été provoqué par un épuisement professionnel et des allergies importantes qui m’ont amenée à entreprendre un cheminement introspectif que je qualifierais d’initiatique. J’ai traversé de nombreuses souffrances comme le deuil, la maladie et la dépression. Avec l’aide de sages Mentors, je me suis libérée de nombreux maux physiques et psychologiques de manière holistique. Mes expériences personnelles et professionnelles, jumelées à des recherches innovantes sur la transformation humaine, m’ont permis de croire avec certitude que les humains souverains sont capables de Métamorphoses Magistrales lorsqu'ils sont bien accompagnés.
En ma qualité de Mentor, de Coach et d’enseignante passionnée, j’accompagne l’être détenant la pleine capacité de ses choix et décisions sur le chemin de son évolution personnelle, professionnelle et spirituelle à se dépouiller des schémas limitants afin que lui soit révélée sa véritable essence et son potentiel Divin. Ainsi dévoilé, libéré de certains conditionnements et connecté puissamment à soi, l’être accède à un plus grand champ de possibilités et de potentialités lui permettant de réaliser, sans forcer ni se quitter, son œuvre d’art (sa mission, son projet de vie ou de santé) sur la terre et de favoriser sa montée en puissance.
Mes espaces sont multidimensionnels. Pour guider chaque client selon les objectifs et les intentions de l’accompagnement je mets au service :
- Mon audace, ma fougue, ma foi en la Vie et mon amour du Divin.
- Ma passion pour l’être aux multiples facettes et son évolution globale
- Ma capacité à tirer des enseignements de mes expériences et à les transmettre.
- Mes enseignements sur le dépassement de soi, le leadership, la spiritualité, la maitrise émotionnelle, la maitrise de ses pensées, le nouveau paradigme de santé et de création de richesse, les ventes organiques, la manifestation dans les différents champs quantiques.
- Des exercices, outils ou des résumés de formations passées ainsi que des vidéos de soutien tirés de ma bibliothèque personnelle ou du web.
- Ma capacité à accueillir avec bienveillance les périodes d’inconfort, les émotions brutes et la peur qui sont des portes d’entrée de transformation, de libération, de métamorphose et d’émancipation.
- Mon invitation à revenir à l'essentiel, à ce qui donne envie d’avancer et d’exister, à prendre véritablement soin de soi, de ses besoins, ses rêves.
- Mon intuition, ma conscience et mes dons qui me permettent de ressentir avec précision là où ma contribution sera grande pour l’évolution du client que j’accompagne.
- Mon expertise et mes expériences de plusieurs années dans l’accompagnement des êtres désireux d’ouvrir les possibles, d’évoluer, de transformer leur vie et d’incarner leur mission.
- Mes connaissances en développement personnel, mon expertise entrepreneuriale (20 ans), mes pratiques spirituelles et énergétiques.
- L’ouverture d’un espace vibratoire où j’appelle l’énergie de vie et l’ensemble de mes guides qui me transmettent des messages destinés à l’être que j’accompagne.
- Les choix conscients et les décisions audacieuses que je prends qui soutiennent mon bien-être, mon évolution, ainsi que ceux de ma famille et de mon couple.
- Une approche personnalisée avec questions ciblées et des outils de reconnexion au corps comme la méditation, la visualisation, la respiration, le chant et la danse intuitive.
- Les enseignements principaux reçus dans le cadre de ces formations :
ü « Arrêter de souffrir avec l’Argent », Alexandre NADEAU
ü « Les 4 types d’illumination », Alexandre NADEAU
ü « Formation chamanique », Alexandre NADEAU
ü La Biologie Totale des Être vivants, Claude Sabbah
ü « Sexualité et comportements sexuels, Biologie Totale », B. Lemieux
ü « Biologie et Spiritualité », Gérard Athias
ü Praticienne en Naturopathie, Equilibre Formation
ü Exponential Wealth & Femme Fatale, Melanie Ann Layer
ü Magic on legs & I am the one, Melanie Ann Layer
ü Unleash the power within, Tony Robbins
Unique, intuitive et évolutive, ma méthode s’appuie sur des études et des formations dans des domaines innovants : Biologie Totale des êtres vivants, pédagogie initiatique, projet-sens, psychogénéalogie, cycles cellulaires biologiques mémorisés, TDSM (technique de dissolution des structures mentales), énergies quantiques, greffe spirituelle, galvanoplastie, EFT. Elle s'appuie sur 20 années de savoir-faire comme entrepreneure et des expériences- clients concrètes.
Par des questions ciblées et des exercices, je guide le Client dans son processus d’évolution et je le soutiens dans la compréhension de son propre fonctionnement (gestion de ses émotions, de ses pensées, peurs et croyances). Parallèlement à cela, je propose des visions nouvelles pour qu’il intègre, s’il le désire, de nouvelles normes et croyances dans sa vie et dans son entreprise.
S’il le décide, sa perception du monde et de sa vie (son être, son couple, sa famille, ses relations, son entreprise) ainsi que ses réactions face aux évènements changent au fur et à mesure que ces croyances évoluent. Cela a comme conséquence d’accroître sa confiance en lui et en la vie, d’améliorer son bien-être global, de se sentir plus libre et serein et d’accéder à de nouvelles opportunités.
Bien que mes accompagnements soient soutenus par ces connaissances et ces outils, chaque démarche est unique et respecte l’intention proposée selon l’accompagnement choisi. Au-delà des outils, l’ouverture d’un espace énergétique permet d’élargir les options d’intervention en offrant d’autres types d’échanges, notamment la télépathie, les guidances et les soins énergétiques.
La dimension vibratoire de mes accompagnements offre un cadre soutenant l’évolution du client, lui permettant de trouver ses propres réponses et lui offrant des axes de cheminement et de libération intérieurs. Il est question de ce qui se joue à des niveaux subtils et de la situation concrète que le client traverse.
Il se peut, dans certains cas, au moment d’ouvrir le canal qui me permet de recevoir une guidance pour le client, qu’aucun message n’arrive. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, entre autres l’incapacité du client à recevoir l’information pour l’instant. Je respecte le rythme du client et je ne force pas. Je me réserve le droit de revenir sur ces questions plus tard ou à la demande du client.
Les espaces ouverts sont hautement fréquentiels, ce qui signifie qu’au-delà des mots que nous échangeons en présentiel ou par messagerie interposée, un processus télépathique est à l’œuvre, ce qui offre au Client la possibilité de recevoir des réponses en continu, à travers le Divin et moi.
En aucun cas, les soins, rituels et activations énergétiques que je prodigue ne devraient se substituer à un traitement médical. Bien que je croie profondément au pouvoir guérisseur de l’esprit sur le corps, je ne soigne ni ne guéris aucune pathologie. Les soins délivrés ne sont que complémentaires à la médecine conventionnelle et ne sont pas prodigués dans le but de soigner quiconque.
Par ailleurs, lorsque j’interviens en décodage biologique des maux et maladies, mon accompagnement ne garantit pas de quelconque guérison. Ma démarche s’inscrit dans la mise en mots des maux par une approche holistique visant à ancrer un bien-être en profondeur chez l’être accompagné qui devient acteur de son propre processus de guérison.
Ma pratique de la spiritualité et des énergies ainsi que tous mes enseignements, qui font appel aux lois spirituelles et délivrés au cours de mes accompagnements, ne constituent en aucun cas un dogme. Ma pratique de la spiritualité est libre et je ne l’impose pas au client qui reste libre d’avancer vers le chemin d’éveil qui lui correspond. Je respecte les croyances et les convictions personnelles de chaque Client et invite ce dernier à en faire de même. C’est la définition du libre arbitre.
Mes messages, valeurs et engagements
v Mes Messages
Chaque espace de mentorat porte les messages suivants :
Je crois profondément que la vie est faite de cadeaux à chaque instant. Ce point de vue permet de regarder les épreuves parfois inconfortables de la vie avec du recul par rapport à une situation donnée.
J’accompagne les êtres à se lier à leur essence pour les aider à créer la Vie qu’ils désirent vraiment. J’entends par essence la capacité fondamentale qu’a chaque Être, de manière innée, de ressentir la joie, l’amour, la confiance et la paix.
L’Être souverain cherche à s’affranchir de certains conditionnements et réflexes automatiques qui limitent l’accès à son plein potentiel. J’ai expérimenté que de faire la paix avec son passé, en achevant ou en libérant les histoires portant des mémoires de souffrances, apporte la liberté, ouvre la porte à des parties de soi enfouies jusque-là, révèle des aptitudes insoupçonnées et améliore l’existence.
J’adore les relations de proximité. Mes espaces sont une invitation à partir à l’aventure ensemble et à avancer ensemble. Mes propres avancements propulsent les avancées du client et vice-versa. J’encourage les confidences, le partage de moments de vie quotidiens et l’expression sans censure de ses maux.
L’amour de soi est à mes yeux la clé d’une vie épanouissante. Le client n’attend pas, il se fait confiance et il sait ce qui est bon pour lui à chaque instant. Il vient chercher ce dont il a besoin et fait le tri en usant de son libre arbitre. Il sait prendre soin de lui, s’accorder des pauses et expérimenter de nouvelles voies.
v Mes Valeurs
Les valeurs essentielles qui encadrent la relation de confiance que je crée avec chaque personne que j’accompagne sont les suivantes :
Authenticité & unicité : La transparence, l’honnêteté et l’expression sincère de soi sont essentiels. Je valorise les échanges profonds et sincères et l’expression juste de sa vérité. Oser être soi, être fidèle à ses valeurs est le premier pas vers la souveraineté individuelle, et pour y parvenir, un dépouillement personnel est parfois requis. Selon moi, chaque être est unique (son histoire, sa personnalité, ses talents) et je m’intéresse à faire rayonner cette unicité en moi et en l’autre.
Souveraineté : Je suis souveraine de ma propre vérité, je choisis ce qui est bon pour moi à chaque instant. Je reconnais le client comme un être maitre de sa vie, de ses choix et de sa santé qui sait prendre des décisions avec discernement et exprimer sa pleine puissance. Il sait à chaque instant ce qui est bon pour lui, il écoute son cœur et prend pleine responsabilité de ses actes. Cet aspect garantit un cadre d’accompagnement solide, une transformation authentique et alignée à l’être, ainsi que des échanges purs et harmonieux.
Respect & tolérance : Le respect, c’est avant tout de rester en paix avec qui on est. Cela commence donc par se respecter soi-même. Dans le cadre d’un accompagnement, le respect c’est de traiter l’autre avec considération et de garder pour soi les détails de la vie privée des parties. Respecter et accepter les choix, les vérités et les croyances de l’autre est nécessaire à l’établissement d’une relation de confiance mutuelle tout comme respecter ses engagements et les codes de conduite profitent au bon déroulement de l’accompagnement.
Bienveillance & humilité : Accueillir avec respect ce que l’autre vit et ressent tout en le voyant comme un adulte mûr capable de traverser tout ce qu’il vit et ressent. La bienveillance c’est aussi oser dire la vérité en prenant soin de ce que cela peut réveiller chez l’autre. Je partage avec sincérité ce qui me semble juste et véridique, tout en sachant que je ne détiens que ma propre vérité et que celle-ci est influencée par mes pensées et croyances qui sont en perpétuelle évolution.
Liberté : Au-delà de la liberté d’être, de faire, de décider et d’exprimer ce qui est juste pour soi, j’entends par « liberté », un sentiment de sérénité absolue avec soi, son environnement et la vie. La Liberté est une valeur primordiale dans ma vie, auprès de ma famille et dans mon travail. Se libérer des conditionnements sociaux et familiaux et des schémas de souffrance est central dans ma mission. Cette liberté apporte l’indépendance personnelle et professionnelle véritable.
Autonomie: Une de mes intentions est que le client puisse, à la fin de l’accompagnement, détenir des clés précieuses d’évolution qu’il pourra continuer à utiliser et à approfondir en totale autonomie par la suite et prendre les décisions qui lui sont vraiment favorables. C’est pourquoi je le guide vers l’autonomie.
v Mes engagements
Secret professionnel: Je suis tenue au secret des échanges que j’ai avec le client pendant toute la durée de l’accompagnement ainsi qu’après, sans limite de temps.
Obligation de moyen: Je prends tous les moyens qui sont à ma disposition pour permettre l’évolution personnelle et professionnelle de mes clients. De manière générale, le client est le seul responsable de ses décisions et de ses résultats.
Évolution personnelle et professionnelle : L’exercice de ma pratique fait l’objet d’une supervision régulière auprès de mentors qui accompagnent et soutiennent mon évolution et, donc, celle de mes clients. Je participe également à des sessions de mentorat ou de coaching collectifs afin de m’enrichir des expériences de mes pairs et de continuer d’apprendre avec le plus grand discernement.
Transmissions : Je m’engage à transmettre au client les prises de conscience, des guidances, des outils et des visions qui soutiennent son évolution et ses objectifs.
Respect de l’évolution : Je respecte le rythme de l’évolution de mes clients.